Egalité professionnelle
Égalité professionnelle, insertion des handicapés, conditions de travail...

La commission se réunit une fois par mois pour traiter des dossiers d’actualités de l’entreprise ou des sujets concernant l’égalité en entreprise.

Cette commission peut vous orienter dans vos démarches relatives à l’égalité professionnelle.

Pour nous joindre, nous contacter :

egalite@cemanpowersudouest.com

(Le courriel est traité par la commission une fois par mois)

L’Egalité entre les hommes et les femmes constitue une obligation légale et une mission fondamentale.

La commission sur l’Egalité Professionnelle a pour mission de veiller à ce que la responsabilité sociale de l’Entreprise soit effective et se traduise par des faits et ne soit pas seulement axée sur des déclarations d’intentions.

Qu’il s’agisse de l’emploi de travailleurs handicapés ou de celui des seniors, le rôle de la commission est de veiller au respect des engagements pris par l’entreprise et aux *obligations légales (voir ci-dessous) auxquelles elle est soumise.

L’objectif de la commission Egalité Professionnelle est de faire appliquer les règles relatives à la promotion de l’égalité de traitement pour les salariés intérimaires détachés auprès de l’entreprise utilisatrice et pour les salariés permanents de Manpower, de veiller aux questions de parité de salaires, de conditions de travail et de déroulement de carrière.

Les membres de la commission Egalité ont également pour mission de s’assurer que toutes et tous, quelque soit leur grade et leur emploi, bénéficient du même traitement dans l’exercice de leur travail et ne subissent aucune discrimination.

D’autres missions peuvent lui être confiées par le comité d’établissement :

  • Examen du bilan social
  • Diversité dans l’entreprise
  • Problèmes de discrimination...

Chaque année, les membres de la commission Egalité préparent l’avis que les élus du CE doivent rendre lors de l’information consultation prévue par la loi. A cette occasion, ils font part de leurs travaux aux membres du C.E. sur le rapport de situation comparée et sur le Plan d’Action que la direction de l’entreprise entend déployer afin de résorber les éventuels écarts de salaires constatés.

Le rapport de situation comparée vise à alimenter le débat au sein des commissions Egalité Professionnelle dans les Comités d’Etablissement ou de la commission EPIHCT du CCE afin de mettre l’accent sur les dysfonctionnements constatés, ainsi que sur les actions à mener.

Contacts et Liens :

ORSE
www.orse.org

AGEFIPH
www.agefiph.fr

AMIH
www.manpower.fr

DEFENSEUR DES DROITS
defenseurdesdroits.fr

HALDE
halde.defenseurdesdroits.fr

MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
femmes.gouv.fr

SERVICE PUBLIC
www.service-public.fr

ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE
www.fnath.org
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés

* Obligations Légales : Article L.2323-57

Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises non couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut d’accord, par un plan d’action intégré au rapport de situation comparée sont soumises à une pénalité financière. Le montant de la pénalité, fixé au maximum à 1% de la masse salariale, est fixé – à l’issue d’une procédure d’échanges contradictoires entre l’entreprise et l’inspection du travail – par la DIRECCTE au regard des efforts constatés de l’entreprise en matière d’égalité salariale et des motifs de son éventuelle défaillance. Son produit est affecté au fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Les entreprises doivent mobiliser les leviers les plus pertinents pour répondre à leurs situations particulières en respectant, sur chacun des domaines d’actions qu’elles auront choisi de traiter plus particulièrement (trois au minimum pour les entreprises de plus de 300 salariés et deux pour les entreprises de moins de 300 salariés), les trois exigences suivantes :

  • Elles se fixent des objectifs de progression.
  • Elles programment des actions permettant de les atteindre.
  • Elles se dotent d’indicateurs chiffrés pour suivre ces objectifs et ces actions.

Ces indicateurs doivent notamment permettre de mesurer la réalisation des objectifs de progression.

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